Emergence du CFAL Nord et débat public
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2001 - 2002
Le CFAL Nord a fait l’objet d’un débat public organisé
par la CNDP (Commission Nationale du Débat
Public), qui s’est déroulé d’octobre 2001 à février
2002.
L'essentiel des étapes
Etudes préliminaires du CFAL Nord et choix du fuseau d'étude
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2003
A l'issu du débat public, la Décision ministérielle du 16 mai 2003 a lancé les études préliminaires du CFAL Nord (comparaison de différentes familles de tracé).
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2007
A l'issu des études préliminaires, la décision ministérielle du 3 avril 2007 a confirmé le choix du fuseau A, et demande à RFF (désormais SNCF Réseau) d'engager les études d'Avant-Projet Sommaire sur ce même fuseau.
Etudes d'Avant-Projet Sommaire (APS)
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2007 - 2009
Etudes techniques visant à définir de manière suffisamment précise le projet : tracé, impacts et coûts.
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2008-2009
Une consultation officielle s'est tenue du 12 novembre 2008 au 15 février 2009, menée par le Préfet de Région, des services de l'Etat, des acteurs socio-économiques et des associations.
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2009
Remise et validation de l'APS par la décision ministérielle du 23 décembre 2009
Concertation et enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique
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2010
Consultation inter-administrative du 24 mars au 24 juin 2010.
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2011
Enquête publique
Zoom sur les études entre 2012 et 2025
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2012-2018
SNCF Réseau et l'État engagent une réflexion d'ensemble pour coordonner et hiérarchiser les différents projets du secteur entre eux (CFAL, Lyon-Turin, LGV Rhin-Rhône, aménagements du nœud ferroviaire lyonnais...)
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2019
La Loi d'Orientation des Mobilités priorise la décongestion des nœuds ferroviaires. Un débat public est organisé pour répondre aux enjeux de croissance des mobilité de l'aire métropolitaine lyonnaise et de développement du fret ferroviaire.
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Juin 2022
Le Comité des Grands Partenaires décide de réaliser une première phase du CFAL nord ainsi que le doublement de la section Saint-Fons-Grenay, étant jugé le compromis le plus réaliste sur les plans techniques et financiers.
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Janvier 2025
Validation du lancement de la première phase par une convention de financement entre l'État et la Métropole de Lyon qui financent les études d'avant-projet détaillé du CFAL nord phase 1.
Etudes d'Avant-Projet Détaillé de la phase 1 du CFAL Nord
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Etudes techniques détaillées
Actualisation et acquisition des données (environnementales, topographiques, géotechniques, ...)
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Procédures réglementaires
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Dialogue territorial
Information et dialogue continu avec les parties prenantes locales pour un projet partagé.